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Les 3 points à retenir sur la réforme de la taxe d'apprentissage

 

Une nouvelle répartition qui ne sera pas sans conséquences pour l’IUT Lumière 

L’IUT Lumière pouvait percevoir en 2014 43% du hors quota de la taxe d’apprentissage.

En 2017, cette part est abaissée à 23%. Même si le montant de la taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale (au lieu de 0.5% en 2014), nous risquons de perdre une grande partie du montant collecté.

L’IUT Lumière peut percevoir le hors quota en catégorie A et B soit 100% du hors quota !

Il y a désormais deux catégories de répartition du hors quota (contre trois auparavant), sans possibilité de les fusionner. Vous pouvez affecter à l’IUT Lumière 65% du hors quota au titre de la catégorie A (correspondant aux formations jusqu’au niveau Bac+2 : DUT) et 35% au titre de la catégorie B (correspondant aux niveaux Bac+3 et plus : Licences professionnelles).  

Consultez la liste de nos formations éligibles à la taxe d’apprentissage [PDF - 186 Ko]

À savoir : Pour les entreprises dont la taxe d’apprentissage n’excède pas 415 euros, elles ne seront pas tenues de respecter cette répartition. 

Le principe de libre affectation du hors quota est maintenu

Si vous avez un alternant et que votre quota disponible ne couvre pas la totalité des coûts de formation, vous pouvez compléter le financement de la formation en versant également votre hors quota au CFA FormaSup ARL. Cette disposition n’étant pas obligatoire, vous restez décisionnaire en ce qui concerne l’attribution du hors quota.

La réforme de la Taxe d'Apprentissage, en images :




mise à jour le 22 décembre 2016


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