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Free Mover

 
L’inscription se fait par le biais de CampusFrance.org, toutes les infos sont sur le site avec le type de formations et les procédures d’inscription et des informations pratiques.
A noter que les étudiants doivent s’inscrire en 1ère année et ne peuvent pas demander leur intégration directement en 2ème année. La 2ème année s’effectuant en apprentissage, les étudiants doivent avoir validé une 1ère année dans l’enseignement supérieur en France et avoir un niveau de langue suffisant pour être opérationnel dans le milieu de l’entreprise.

L’ALTERNANCE POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS

A partir de 2017, les consulats vont accorder un visa étudiant valant titre de séjour aux personnes s’inscrivant dans une formation en alternance. Les candidats non-européens résidant à l’étranger peuvent donc être acceptés dans les licences professionnelles de l’IUT.
Un primo arrivant devra obtenir son visa depuis son pays d’origine, puis valider son visa en tant que titre de séjour à son arrivée en France et finalement demander une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE.

Pour les étudiants européens :
Les ressortissant d’un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Confédération Helvétique (Suisse) sont dispensés d’autorisation de travail pour conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
L’étudiant doit être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).

États membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pays de l’EEE : États membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Pour les étudiants algériens :
Pour pouvoir travailler en France, les étudiants algériens doivent obligatoirement, en plus de leur certificat de séjour, détenir une autorisation provisoire de travail (dans la limite de 50% de la durée maximale légale annuelle soit 850 heures par an).
Les ressortissants algériens, dont le statut est régi par l’accord franco-algérien de 1968, ne peuvent pas conclure de contrat d’alternance.
Les étudiants algériens en possession d’une autorisation de travail peuvent interroger la MOE de la DIRECCTE compétente pour une étude de leur dossier (dans le Rhône, le Préfet a autorisé les contrats d’alternance pour les ressortissants algériens).

Pour les étudiants non européens :
Depuis la loi du 24 novembre 2009, l’alternance n’est plus réservée aux seuls étudiants en master. Quel que soit le niveau, DUT, licence, master… les jeunes étrangers titulaires d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour "étudiant" peuvent suivre leurs études en alternance sous réserve d’obtenir une autorisation temporaire de travail à temps plein (APT), auprès du service de la main-d’oeuvre étrangère (MOE) de la DIRECCTE de leur département.
Les jeunes étrangers majeurs ont accès au contrat d’apprentissage et de professionnalisation à durée déterminée, s’ils sont titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler (art. L.5221-5 du Code du travail).
Le titre de séjour autorise son détenteur à travailler dans la limite de 60% de la durée maximale légale annuelle soit 964 heures par an.

Liste des titres de séjour autorisant une formation en alternance (art. R.5221-3 du Code du travail) :
- Carte de résident.
- Carte de séjour "compétences et talents".
- Carte de séjour "étudiant" (dans la limite de 964 heures) ou le visa long séjour "étudiant".
- Carte de séjour "profession artistique et culturelle" ou « scientifique chercheur ».
- Carte de séjour "salarié".
- Carte de séjour "vie privée, vie familiale".
- Carte de séjour "carte bleue européenne".
- Carte de séjour "salarié en mission".
- Carte de séjour "travailleur temporaire" ou « travailleur saisonnier ».
- Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Avant de démarrer la formation en alternance, l’employeur devra solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) à temps plein auprès de la DIRECCTE compétente.
Cette formalité est obligatoire (circulaire de la DGEFP du 19 juillet 2012).

Obtenir une autorisation provisoire de travail (APT)

Il faut prévoir, en général, un délai de deux mois, pour que le travailleur puisse obtenir l’autorisation de travail et commencer à travailler.
La demande doit être effectuée auprès de la DIRECCTE par l’employeur potentiel, et en parallèle, pour certains dossiers, auprès de la préfecture par la personne étrangère.
L’employeur doit vérifier le titre de séjour auprès de la préfecture.

L’employeur doit transmettre le Cerfa n° 15186*01 à la MOE de la DIRECCTE compétente, accompagné de :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport)
- Le titre de séjour autorisant l’étudiant à travailler en cours de validité (sauf pour les mineurs)
- L’attestation d’inscription dans un centre de formation
- Le contrat de travail en alternance établi sur un formulaire Cerfa, signé par le salarié et l’entreprise

À partir de ces documents, la DIRECCTE délivrera une autorisation provisoire de travail à temps plein (35h).

Bon à savoir. L’autorisation de travail peut être retirée si l’étudiant ne s’est pas fait délivrer un certificat médical dans les 3 mois suivant la délivrance de cette autorisation.

Critères de délivrance d’une autorisation de travail :
L’administration prend en compte les éléments suivants pour sa décision sur l’autorisation de travail :
- La situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique, compte tenu : des spécificités requises pour le poste de travail. Dans certains cas, la situation de l’emploi n’est pas un critère opposable.
- L’adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes de l’étranger et les caractéristiques de l’emploi auquel il postule.
- Le respect par l’employeur de la législation du travail et de la sécurité sociale.
- Le respect des conditions réglementaires d’exercice de l’activité.
- Les conditions d’emploi, de salaire, offertes à l’étranger, qui doivent être comparables à celles pratiquées dans l’entreprise ou la branche professionnelle

ATTENTION : Quelle que soit la nature de l’autorisation de travail (titre de séjour valant autorisation, ou autorisation de travail distincte du titre de séjour), lorsque la durée du contrat d’apprentissage excède la durée de validité de la carte de séjour, une demande de renouvellement devra également être sollicitée avant son expiration.

L’inscription se fait par le biais de CampusFrance.org

mise à jour le 1 février 2017


Contact


Elise BODET 
Coordinatrice des relations internationales
T : 04 78 77 30 08
M : elise.bodet@univ-lyon2.fr
 

Anne-Sophie LELONG
Coordinatrice des relations internationales
T : 04 78 77 24 60
M : anne-sophie.lelong@univ-lyon2.fr
Université Lumière Lyon 2