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Actualité du 13 septembre 2019

Diffusion des notes prises en cours

 

La communication publique d’un cours, à titre gracieux ou contre rémunération, sans l’accord de l’enseignant.e, porte en effet atteinte au droit de la propriété intellectuelle et peut à ce titre donner lieu à des sanctions (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

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En ce début d’année universitaire, la présidente de l'Université Lumière Lyon 2 souhaite attirer l'attention des étudiants sur les problèmes que soulève la commercialisation des notes prises en cours.
Les échanges et partages de notes entre étudiant.es pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister à un cours ou qui ont besoin de compléter leur propre prise de notes ne posent évidemment aucun problème et font partie des pratiques d’entraide normales et souhaitables à l’université.
En revanche, céder ou vendre des contenus de cours à des plateformes ou sites privés, qui n’ont souvent de collaboratif ou de coopératif que le nom, porte préjudice aux enseignant.es et à l’université.

La communication publique d’un cours, à titre gracieux ou contre rémunération, sans l’accord de l’enseignant.e, porte en effet atteinte au droit de la propriété intellectuelle et peut à ce titre donner lieu à des sanctions (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle permet en outre à des sociétés commerciales de tirer profit de l’activité des établissements d’enseignement supérieur et place ainsi le service public à disposition d’intérêts privés.

Ces pratiques ne sont pas acceptables. Les étudiants sont donc invités à un usage exclusivement coopératif et interne des notes de cours.


mise à jour le 13 septembre 2019


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