Contrat d'apprentissage / Contrat de professionnalisation
Cette foire aux questions vous donnera un premier niveau d'information concernant la mise en place des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation à l'IUT Lumière.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le pôle communication et relations entreprises à iutpcre@univ-lyon2.fr .
Retrouvez sur notre site internet, dans l'onglet Vos interlocuteurs, l'ensemble des coordonnées des partenariats entreprises.
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- La mise en place du contrat d'apprentissage
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L'IUT Lumière est partenaire du CFA Formasup ARL pour la mise en place et la gestion des contrats d'apprentissage. L'IUT Lumière n'est pas destinataire ni signataire du contrat d'apprentissage.
Les étapes pour la mise en place du contrat d'apprentissage :- L'IUT valide la fiche de poste (ou la fiche mission) en vérifiant l'adéquation entre la formation et les missions proposées en entreprise.
- L'IUT vous transmet par mail les éléments nécessaires à la mise en place du contrat d'apprentissage (calendrier d'alternance et programme pédagogique) ainsi que le lien de la fiche de préinscription en ligne. Attention, cette fiche de préinscription est obligatoire pour mettre en place le contrat d'apprentissage. Sans fiche de préinscription complétée et validée, le CFA ne pourra pas vous transmettre la convention de formation et viser le contrat.
- Après validation de la fiche de préinscription par l'IUT, le CFA vous transmet par mail le contrat prérempli (avec les informations saisies dans la fiche de préinscription) et la convention de formation.
- Retournez la convention signée de l'employeur au CFA.
- Faites signer le contrat d'apprentissage par l'employeur et l'apprenti / l’apprentie. 2 possibilités :
- Signez le contrat électroniquement via le lien du CFA.
- Déposez le contrat signé manuellement sur l'espace en ligne du CFA.
- Si vous avez accepté le mandat de dépôt, le CFA transmet à votre OPCO les documents signés pour enregistrement. Vous recevrez une notification dès réception par l'OPCO.
- Si vous n'avez pas accepté le mandat de dépôt, vous devez déposer les éléments pour l'enregistrement du contrat auprès de votre OPCO au plus tard dans les 5 jours après le début de l'exécution du contrat.
- Pour les employeurs public, saisissez le contrat sur la plateforme CELIA. Dans la partie "Formation", une fois le n° SIRET du CFA renseigné, les informations du CFA se mettent à jour automatiquement.
- La rémunération
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Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières prévues dans votre convention collective ou votre accord d’entreprise.
- Si l'étudiant atteint 21 ou 26 ans en cours de contrat, la rémunération est adaptée dès le mois suivant son anniversaire.
- Selon le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis : les étudiants de BUT 2e année et de Master 2e année ainsi que les étudiants de licence professionnelle doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération de 2e année, les étudiants de 3e année de BUT une rémunération de 3e année.
- En cas de succession de contrats d'apprentissage :
- Avec le même employeur : la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.
- Avec un employeur différent : la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.
SMIC au 01/11/24 : 1 801,80 € brut mensuel 1ère année
(Master 1)2e année
(BUT2, LP, Master 2)3e année
(BUT3)18 - 20 ans 43% du SMIC soit 774,77 € 51% du SMIC soit 918,91 € 67% du SMIC soit 1 207,20 € 21 - 25 ans 53% du SMIC soit 954,95 € 61% du SMIC soit 1 099,09 € 78% du SMIC soit 1 405,40 € 26 ans et plus 100% du SMIC soit 1 801,80 € 100% du SMIC soit 1 801,80 € 100% du SMIC soit 1 801,80 € - Les coûts de formation
- Retrouvez les coûts de formations sur notre site internet, dans l'espace Entreprise -> Accueillir un étudiant
- Les informations utiles pour le Cerfa
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Le contrat d'apprentissage est le Cerfa 10103*11 (ou FA13).
Téléchargez la fiche informations pour le Cerfa en cliquant ici. - Les coordonnées du CFA Formasup ARL
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Le CFA Formasup ARL est ouvert tout l'été.
Vous pouvez les contacter au 04 78 77 04 56 ou par mail à alternance@formasup-arl.fr
CFA Formasup ARL - 66 avenue Jean Mermoz - 69008 LYON
La gestionnaire de l'IUT Lumière au sein du CFA :
Anaïs ARCELAINE - 04 78 77 83 58 / 06 49 30 59 05
aarcelaine@formasup-arl.fr - La législation du contrat d'apprentissage
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Vous vous posez des questions sur les droits et devoirs des apprentis? Vous pouvez consulter la législation du contrat d'apprentissage sur :
- Le précis de l'apprentissage, guide rédigé par le Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion.
- Le contrat d'apprentissage sur le site du service public.
- Le contrat d'apprentissage sur le site de l'URSSAF.
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
- La mise en place du contrat de professionnalisation
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Les étapes pour la mise en place du contrat de professionnalisation :
- L'IUT valide la fiche de poste (ou la fiche mission) en vérifiant l'adéquation entre la formation et les missions proposées en entreprise.
- L'IUT vous transmet par mail les éléments nécessaires à la mise en place du contrat de professionnalisation (devis du coût de formation, calendrier d'alternance, programme pédagogique, cerfa prérempli) ainsi que le lien du formulaire de préinscription en ligne. Attention, le formulaire de préinscription est obligatoire pour mettre en place la convention de formation. Sans retour du formulaire de préinscription complété et du devis signé, l'IUT ne pourra pas vous transmettre la convention de formation.
- Après validation du formulaire de préinscription et retour du devis signé, l'IUT vous transmet par mail la convention de formation.
- Retournez la convention de formation signée à l'IUT.
- Complétez et faites signer le contrat de professionnalisation par l'employeur et l'alternant / l'alternante.
- Déposez les éléments pour l'enregistrement du contrat auprès de votre OPCO.
- L'OPCO vérifie le contrat et notifie sa décision relative à la prise en charge financière du contrat à l'employeur.
- Transmettez l'accord de prise en charge de l'OPCO à l'IUT.
- La rémunération
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Le salaire est déterminé en fonction de l'âge de l'alternant / l'alternante et de son niveau de qualification.
Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières prévues dans votre convention collective ou votre accord d’entreprise.
- Le salaire minimum de base s’applique aux titulaires d’un diplôme non professionnel de niveau bac ou inférieur au bac (sont concernés les titulaires d’un baccalauréat général).
- Le salaire minimum majoré s’applique aux titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme à finalité professionnelle de même niveau (sont concernés le baccalauréat technologique, professionnel ainsi que l’ensemble des diplômes de l’enseignement supérieur).
- Si l’étudiant atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est adaptée dès le 1er jour du mois suivant son anniversaire.
SMIC au 01/11/24 : 1 801,80 € brut mensuel Salaire minimum de base brut Salaire minimum majoré brut Moins de 21 ans 55% du SMIC soit 990,99 € 65% du SMIC soit 1 171,17 € 21 à 25 ans 70% du SMIC soit 1 261,26 € 80% du SMIC soit 1 441,44 € 26 ans et plus 100% du SMIC (ou 85% du SMC) soit 1 801,80 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) soit 1 801,90 € - Les coûts de formation
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Retrouvez les coûts de formations sur notre site internet, dans l'espace Entreprise -> Accueillir un étudiant
- Les informations utiles pour le Cerfa
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Le contrat de professionnalisation est le Cerfa n° 12434*04.
Téléchargez la fiche informations pour le Cerfa en cliquant ici. - La législation du contrat de professionnalisation
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Vous vous posez des questions sur les droits et devoirs des alternants? Vous pouvez consulter la législation du contrat de professionnalisation sur :