Décret du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti.
Cette aide concerne les contrats d'apprentissage conclus entre le 7 mars et le 31 décembre 2026 qui préparent une certification de niveau 5 au niveau 7, pour la première année d'exécution du contrat (pas de rétroactivité pour les contrats conclus entre le 01/01/2026 et le 06/03/2026).
Pour un apprenti préparant une formation de niveau 5 (Bac +2) :
- 4 500€ pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- 1 500€ pour les entreprises de plus de 250 salariés (sous conditions*).
Pour un apprenti préparant une formation de niveau 6 et 7 ( Bac +3, Bac +4, Bac +5) :
- 2 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- 750€ pour les entreprises de plus de 250 salariés (sous conditions*).
Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé :
- 6 000€ quel que soit le niveau de formation et la taille de l'entreprise.
Le bénéfice de l'aide est subordonné au respect des conditions suivantes :
- La transmission du contrat à l'OPCO intervient au plus tard 6 mois après sa conclusion et au dépôt du contrat par l'OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
- L'employeur n'a pas bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprentis au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre lui et l’apprenti pour la même certification professionnelle.
- *Pour les entreprises de plus de 250 salariés : respect d'un seuil minimal d'alternants dans les effectifs.
Plus d'information sur le Décret sur le site de Centre-inffo.