Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis - Décret du 22/02/2025

Le Gouvernement a reconduit fin février, par décret, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti.
Cette aide, réduite et conditionnée à la taille de l'entreprise, concerne les contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025, qui préparent un diplôme de niveau 5 (Bac +2) au niveau 7 (Bac +5), pour la première année d'exécution du contrat.
 

Montant de l'aide :

• 5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés.
• 2 000€ pour les entreprises de 250 salariés et plus (sous conditions*).
• 6 000€ si le contrat d'apprentissage est conclu avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.

* Les conditions pour les entreprises de 250 salariés et plus :
Transmission d'une attestation sur l'honneur à l'ASP sous 8 mois à partir de la date de conclusion du contrat. L'entreprise justifie d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage.


Conditions de versement de l'aide :

• L'entreprise doit transmettre le contrat à l'OPCO dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
• L'entreprise ne doit pas avoir bénéficié d'une aide à l'embauche d'apprenti au titre d'un contrat d'apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
• L'aide ne concerne que la première année d'exécution du contrat.

Vous pouvez télécharger ici le Décret n°2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.