Dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026, l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne peut, à partir du 1er janvier 2026, s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le Code du travail.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2026, l’aide est attribuée selon les modalités suivantes :
- Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 3 ou 4 (bac et infra-bac), et jusqu’au niveau 5 dans les territoires d’outre‑mer.
- Ce montant est porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est en situation de handicap, cette aide restant cumulable avec les dispositifs spécifiques existants.
Les formations de niveau Bac+3 et plus sortent donc du champ des aides, ainsi que les grandes entreprises.
Dans un communiqué officiel du 26 décembre 2025, le ministère du Travail avait confirmé que le dispositif repose uniquement sur le cadre du Code du travail. Un décret viendra préciser les paramètres définitifs après le vote du budget, sans effet rétroactif.