Publié le 11 juin 2020 Mis à jour le 6 mai 2024

Le gouvernement a prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.

Toutes les entreprises qui recrutent un apprenti de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage, préparant un diplôme du CAP au Master entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle de 6 000€ maximum.

Cette aide est accordée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, elle est de 6 000 € maximum. Cette aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d'apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Ce décret modifie également le montant et les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
 

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire d'un montant de 6 000 € maximum s'adresse à toutes les entreprises et associations.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
  • Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
    • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2025. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
    • Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2025, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2024.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Toutes les formations de l’IUT Lumière sont éligibles à cette aide !


Attention, cette aide ne s'applique plus depuis le 30 avril 2024 aux contrats de professionnalisation.