Les nouveautés pour le versement de la taxe d'apprentissage 2024

Depuis 2023, l’Urssaf collecte directement auprès des employeurs le solde et reverse, par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises sur la plateforme dédiée SOLTéA.
 

La plateforme nationale SOLTéA est devenu l’unique moyen de répartir le solde de la taxe d’apprentissage ! 
Plus aucun versement direct des employeurs vers les établissements destinataires n’est désormais autorisé !

La plateforme SOLTéA permet de :

• Consulter l'ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
• Trouver les coordonnées des interlocuteurs "taxe" au sein des établissements de formation, d'insertion et d'orientation.
• Choisir, parmi une liste nationale, les établissements de formation, d'insertion et d'orientation ou les formations auxquels vous souhaitez affecter votre solde de la taxe d'apprentissage.
• Suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts et Consignations à l'attention des établissements.
• Retrouver l'historique des virements.

Comment effectuer le versement du solde de la taxe d'apprentissage en 2024 ?
 

1. Se connecter sur la plateforme SOLTéA
À partir du 6 mai 2024

Pour vous connecter sur la plateforme SOLTéA, vous devez d’abord disposer d'un accès Net-entreprises. Pour cela, vous avez besoin de votre prénom, votre nom, le SIRET de votre entreprise et votre mot de passe.
Si vous avez déjà créer votre compte l'année dernière, vous pouvez accéder directement à votre espace personnel et sécurisé. Vous pouvez vérifier et/ou compléter vos informations si nécéssaire.
Vous n'avez pas encore de compte Net-entreprises ? Vous pouvez vous inscrire en cliquant ici.
Attention, pour s'inscrire vous devez posséder un SIRET actif sur la base de l'INSEE. L'accès à la plateforme est possible à compter du lendemain de l'habilitation au service sur Net-entreprises.

2. Trouver l'établissement ou la formation que vous souhaitez soutenir
A partir du 27 mai

Le moteur de recherche de la plateforme SOLTéA vous permet de trouver un établissement, une composante ou une formation selon plusieurs critères :
- Raison sociale ou SIRET de l'établissement
- Numéro UAI de l'établissement ou de la composante (n° UAI de l'IUT Lumière : 0693521C)
- Localisation de l'établissement ou de la composante (pour l'IUT : Bron)
- Nom de la composante (pour l'IUT : IUT Lumière)
- Titre du diplôme, niveau de diplôme, code RNCP du diplôme
- Intitulé de la formation

En sélectionnant un établissement, l'ensemble des formations habilités vous est automatiquement proposé; vous n'avez qu'à sélectionner celle(s) que vous désirez pour que vos choix soient pris en compte dans la réalisation des virements bancaires et portés à la connaissance des établissements.

Afin de retrouver l’IUT Lumière Lyon 2 au sein de la plateforme, vous avez besoin de renseigner notre identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI): 0693521C.

3. Répartir vos crédits entre les établissements et/ou les formations
2 périodes de répartition : 
- entre le 27 mai et le 2 août
- entre le 12 août au 4 octobre

Vous pouvez répartir vos crédits dans la limite de 100%.
Vous pouvez affecter le solde de votre taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements ou formations de votre choix.
La répartition de votre solde s'effectue en pourcentage car les fonds disponibles en numéraire sont inconnus jusqu'à la fin du mois de juin. En effet, le recouvrement des fonds s'effectue par la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril et la transmission de ces fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s'opère fin juin. Aucun montant n'est donc connu de la plateforme avant début juillet.
 

4. Suivre la réalisation des versements aux établissements bénéficiaires

Versement des fonds aux établissements bénéficiaires :
- 9 août 2024 : 1^re échéance de versement
- 11 octobre 2024 : 2^eme échéance de versement 
- 25 octobre 2024 :versement des fonds sans vœu d'affectation.

Retrouvez toutes les informations sur la taxe d'apprentissage sur notre espace dédié :
IUT Lumière - Espace taxe d'apprentissage
 

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